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R_volution | Conditions légales

Conditions générales d'utilisation

Article 1: Définitions

Pour les besoins des présentes conditions générales d'utilisation, les mots débutant par une lettre majuscule auront la définition conventionnelle suivante :

"Appareil": tout appareil (notamment : lecteur multimédia, ordinateur personnel, téléphone mobile, tablette numérique) compatible avec le Service et explicitement pris en charge par la Société, à l'exclusion de tous appareils dont la compatibilité avec le Service n'a pas été expressément portée à la connaissance des Utilisateurs par la Société ;


"Conditions": les présentes conditions générales d'utilisation 

"Contenu": tout contenu (défini comme des fichiers de données, des applications, du texte écrit, un logiciel d'appareil mobile, de la musique, des fichiers audio ou d'autres sons, des photographies, des vidéos ou d'autres images) acheté par un Utilisateur via le service "R_volution Market" ;

"Logiciel": le logiciel "R_video" mis à la disposition des Utilisateurs, permettant à ceux-ci de bénéficier des Services, ainsi que tous logiciels tiers nécessaires, disponibles en open source ;

"Services" : les services fournis par la Société à l'Utilisateur (en ce compris, le cas échéant, le service "R_volution Market"), à savoir l'usage d'un ou plusieurs logiciels susceptibles d'être installés sur différents supports déterminés (lecteurs multimédia, ordinateurs personnels, téléphones mobiles, tablettes numériques) permettant à l'Utilisateur, alternativement à l'utilisation du système d'exploitation des lecteurs multimédia compatibles, l'indexation des contenus audiovisuels de l'Utilisateur, la création d'une base de données personnelle distante, sa mise à jour périodique et la navigation à l'intérieur de celle-ci ;

"Société": Groupe ARCHISOFT, 66 Boulevard Malesherbes, 75008 PARIS;

"Utilisateur": tous les utilisateurs des Services, dont vous-même.
 
 

Article 2: Utilisation des Services

Vous devez respecter les règles applicables aux Services.

N’utilisez pas les Services de façon impropre. Ne tentez pas, par exemple, de produire des interférences avec les Services ou le Logiciel ou d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous mettons à votre disposition à cet effet. N'essayez pas d'utiliser des Services ou les Logiciels avec des Appareils non-pris en charge. Vous ne devez utiliser les Services que dans le respect des lois en vigueur, y compris les lois et réglementations applicables concernant le contrôle des exportations et ré-exportations. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos Services si vous ne respectez pas les conditions ou règlements applicables, ou si nous détectons une suspicion d’utilisation impropre.

L’utilisation de Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle ni sur les Services, ni sur les Logiciels, ni sur les contenus auxquels vous accédez. Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par l’intermédiaire de nos Services sans l’autorisation du propriétaire dudit contenu, à moins d’y être autorisé par la loi. Ces Conditions ne vous confèrent pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo utilisé par nos soins pour identifier les Services, le Logiciel ou la Société. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, masquer ou modifier les textes (notamment juridiques) affichés lors de l'utilisation des Services.

Nos Services affichent des contenus en ligne à la disposition du public, n’appartenant pas à la Société. Ces contenus relèvent de l’entière responsabilité de l’entité qui les a rendus disponibles au public. Nous pouvons être amenés à vérifier les contenus pour s’assurer de leur conformité à la loi ou à nos conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser d’afficher tout contenu que nous estimons raisonnablement être en violation de la loi ou du règlement. Le fait que nous nous réservions ce droit ne signifie pas nécessairement que nous vérifions systématiquement, de sorte que vous ne pouvez pas présumer cette vérification.

Dans le cadre de votre utilisation des Services et de l’exécution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des Services ainsi que d’autres informations. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains de ces messages.



Article 3: Votre compte auprès de la Société

Vous pouvez avoir besoin d’un compte ouvert auprès de la Société pour utiliser certains de nos Services. Ce compte peut être créé par vous-même ou vous être attribué par un administrateur. Si votre compte vous a été attribué par un administrateur, il se peut que des conditions d’utilisation différentes ou additionnelles s’appliquent et que votre administrateur puisse accéder à votre compte ou le désactiver.

Votre compte peut avoir d'autres dénominations, comme compte R_volution, ou compte R_volution Market.


Article 4: Protection de la vie privée et des droits d’auteur

Les Règles de confidentialité de la Société expliquent comment nous traitons vos données à caractère personnel et protégeons votre vie privée lors de votre utilisation de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez que le Société puisse utiliser ces données conformément à ces Règles de confidentialité.

Nous répondons aux notifications d’atteinte présumée aux droits d’auteur et désactivons les comptes des utilisateurs ayant plusieurs fois porté atteinte à ces droits, conformément à la procédure établie par la loi.



Article 5: Vos contenus et nos Services


Certains de nos Services vous permettent de soumettre des contenus qui vous appartiennent. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. Ce qui est à vous reste à vous.

En soumettant des contenus à nos Services, par importation ou par tout autre moyen, vous accordez à la Société (et à tout tiers travaillant avec celle-ci) une licence, dans le monde entier, d’utilisation, d’hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d’œuvres dérivées (des traductions, des adaptations ou d’autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement de vos contenus par le biais de nos Services), de communication, de publication, de représentation publique, d’affichage ou de distribution public desdits contenus. Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limités à l’exploitation, la promotion ou à l’amélioration de nos Services, ou au développement de nouveaux Services. Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de protection de votre contenu, même si vous cessez d’utiliser les Services. Certains Services vous proposent le moyen d’accéder aux contenus que vous avez soumis à ce Service et de les supprimer. Certains Services prévoient par ailleurs des conditions ou des paramètres restreignant la portée de notre droit d’utilisation des contenus. Assurez-vous que vous disposez de tous les droits vous permettant de nous accorder cette licence concernant les contenus que vous soumettez à nos Services.

Vous trouverez des informations additionnelles sur la manière dont la Société utilise et stocke les contenus dans les Règles de confidentialité ou éventuellement dans les conditions d’utilisation additionnelles associées à des Services particuliers. Lorsque vous nous soumettez des réactions ou des suggestions relatives à nos Services, nous sommes en droit de les utiliser sans solliciter votre autorisation.


Article 6: À propos des logiciels utilisés par ou présents dans nos Services

Si un Service nécessite ou inclut l’utilisation d’un logiciel tiers téléchargeable, les mises à jour de ce logiciel (nouvelles versions ou fonctionnalités) peuvent s’effectuer automatiquement sur votre appareil. Certains Services vous permettent de modifier vos paramètres de mise à jour automatique.

La Société vous concède, à titre gratuit, une licence personnelle, non-cessible, non-exclusive et pour le monde entier, d’utilisation du logiciel qui vous est fourni par la Société pour la fourniture des Services. Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d’utiliser et de bénéficier des Services fournis par la Société, dans le respect des présentes Conditions. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie ou la totalité de nos Services ou des Logiciels qui en font partie. De même, vous n’êtes pas autorisé à décompiler ou tenter d’extraire le code source de ces logiciels, hormis dans les cas où le droit de décompilation est autorisé par la loi et dans les limites édictées par cette loi, ou que vous avez obtenu notre autorisation préalable écrite.

L’utilisation de logiciels Open Source est importante pour nous. Certains des logiciels utilisés par nos Services peuvent être proposés sous une licence Open Source que nous mettrons à votre disposition. La licence Open Source peut contenir des dispositions qui ont expressément priorité sur certaines des présentes Conditions.


Article 7: Modification des Services

La Société n’a de cesse de modifier et d’améliorer les Services. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement un Service.

La Société est en droit de cesser de fournir tout ou partie des Services, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des Services.

Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment.

Lorsque les Utilisateurs utilisent les Services à titre payant, la fin des Services prend effet au terme de la période d'abonnement souscrite par leurs soins.

Lorsque les Utilisateurs utilisent les Services à titre gratuit, la fin des Services prend effet immédiatement.
Si nous devons interrompre un Service, dans la mesure du possible, nous vous en avertissons dans un délai raisonnable.



Article 8: Interruption temporaire ou définitive des Services

Il est possible que les services soient interrompus temporairement (par exemple en cas de mise à jour ou d'indisponibilité des serveurs) ou définitivement.

Vous acceptez l'interruption temporaire des Services.

En cas d'interruption définitive, les Services seront maintenus – sauf cas de force majeure ou fait d'un tiers – jusqu'à la fin de la période d'abonnement des Utilisateurs à titre payant. Ils seront en revanche immédiatement interrompus pour les Utilisateurs à titre gratuit.

Dans tous les cas, la Société ne garantit pas la disponibilité des Services au-delà et le cas échéant des périodes d'abonnement en cours. Notamment, la Société n'indemnisera pas les Utilisateurs n'ayant plus accès à leur base de données personnelle distante à la suite de l'interruption.


Article 9: Garanties et clauses de non-responsabilité

Notre offre de Services constitue une obligation de moyens.

Les Services font l’objet d’une limitation de garantie.

Sauf tel qu’expressément prévu par les présentes Conditions ou des conditions d’utilisation additionnelles, ni la Société, ni ses fournisseurs ou distributeurs, ne souscrivent d'obligation de personnalisation ou de développement spécifique des Services. Par exemple, nous ne contractons aucun engagement concernant le contenu des Services, les fonctionnalités spécifiques disponibles par le biais des Services, leur fiabilité, leur disponibilité ou leur adéquation à vos besoins personnels. Nous fournissons nos Services en l’état.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, telles que la garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à répondre à un usage particulier et de conformité. Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie.


Article 10: Utilisation de nos Services par une entreprise

Les Services sont destinés aux personnes physiques, pour les besoins de leur usage privé.

Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une entreprise, cette dernière doit accepter les présentes Conditions. Elle doit en outre dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées, ses agents et ses salariés et les garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à son utilisation des Services ou faisant suite à une violation des présentes Conditions, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d’avocat afférents.

 

Article 11: À propos de ces Conditions

Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions ou toute autre condition d’utilisation complémentaire s’appliquant à un Service, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou de nos Services. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation.

Les modifications apportées à ces Conditions d’Utilisation seront signalées sur cette page. Nous publierons un avis de modification des conditions d’utilisation additionnelles dans le Service concerné.

Les modifications ne s’appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en vigueur au moins quatorze (14) jours après leur publication. Toutefois, certaines modifications spécifiques à une nouvelle fonctionnalité d’un Service ou les modifications apportées pour des raisons juridiques s’appliqueront immédiatement. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’un Service donné, vous devez cesser toute utilisation de ce Service.

En cas de conflit entre ces Conditions d’Utilisation et des conditions d’utilisation additionnelles, ce sont ces dernières qui prévalent.

Ces Conditions régissent votre relation avec la Société. Elles ne créent pas de droits pour des tiers bénéficiaires.

Si vous ne respectez pas ces Conditions et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre une mesure ultérieurement).
S’il s’avère qu’une condition particulière n’est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions de ces Conditions d’Utilisation.

Les éventuels litiges liés aux présentes Conditions seront régis par la loi Française, à l’exclusion des règles de conflit de lois de cet État. Si la justice de votre pays ne vous autorise pas à vous pourvoir devant les tribunaux de Paris, France, les litiges relevant des présentes seront portés devant les tribunaux compétents de votre lieu de résidence. Dans le cas contraire, toute action en justice liée aux présentes Conditions ou aux Services relèvera exclusivement de la juridiction des tribunaux de Paris, France. La Société et vous-même acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.

Pour toute information sur la procédure à suivre pour contacter la Société, veuillez consulter la page de prise de contact.

 

Article 12:
Conditions d’utilisation additionnelles relatives à R_volution Market 


Article 12.1 Définitions

R_volution Market est un service complémentaire fourni par la Société, permettant aux utilisateurs de procéder, via le Logiciel, à l'achat de contenus.

Il est soumis aux présentes Conditions. Le présent Article 11 contient les conditions additionnelles qui s'appliquent particulièrement à l'utilisation du service R_volution Market.

Si vous ne comprenez pas les Conditions ou le présent Article 11, ou si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser ou acheter le contenu numérique de R_volution Market.

En cas de contradiction entre les stipulations du présent Article 11 et les Conditions, présent Article 11 prévaut.


Article 12.2 Fourniture de R_volution Market

Lorsque vous achetez du Contenu sur R_volution Market, vous l'achèterez :

a)    directement auprès de la Société (une "Vente directe") ;

b)    auprès de la Société agissant en tant que commissionnaire pour le compte du fournisseur du Contenu (le "Fournisseur") (une "Vente via commissionnaire") ;

c)    auprès du Fournisseur, lorsque la Société agit en tant que mandataire pour le compte du Fournisseur (une « Vente par mandat »).

Chaque fois que vous achetez du contenu, vous passez un contrat de vente distinct sur base des Conditions avec, le cas échéant :

la Société (dans le cas d'une Vente directe ou d'une Vente via commissionnaire) ; ou
le Fournisseur du contenu acheté (dans le cas de Ventes par mandat).

Ce contrat de vente distinct complète votre contrat avec la Société.

Vous pouvez utiliser R_volution Market pour parcourir, identifier et/ou télécharger le contenu sur ordinateur, votre téléphone portable, ou autre appareil pris en charge. La disponibilité du Contenu variera en fonction des pays et il se peut que tout le Contenu ne soit pas disponible dans votre pays. Certains éléments de ce Contenu peuvent être proposés par la Société tandis que d'autres peuvent être mis à disposition par des tiers non affiliés à celle-ci. La Société n'est pas responsable du Contenu sur R_volution Market qui provient d'une autre source que la Société.


Article 12.3 Votre utilisation de R_volution Market

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour pouvoir utiliser R_volution Market. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser R_volution Market. Vous ne devez pas accéder à R_volution Market ni accepter les Conditions si vous êtes une personne interdite d’utilisation ou qui n'a autrement pas le droit légalement de recevoir ou d'utiliser le Service ou tout Contenu conformément aux lois du pays dans lequel vous résidez ou depuis lequel vous accédez à ou utilisez R_volution Market. Vous devez respecter d’autres restrictions relatives à l'âge pourraient s'appliquer à l'utilisation d’un Contenu spécifique sur R_volution Market.

Pour utiliser le Service, vous aurez besoin d'un Appareil répondant aux exigences en matière de système et de compatibilité pour le Contenu concerné, qui peuvent être modifiées, d'un accès Internet qui fonctionne et d'un logiciel compatible. Votre capacité à utiliser le Service et la performance du Service peuvent être affectées par ces facteurs. Lesdites exigences en matière de système sont sous votre responsabilité.

Vous pouvez encourir des frais d'accès ou de données auprès de tiers (tels que votre fournisseur d’accès Internet ou votre opérateur mobile) en relation avec votre utilisation du Contenu et de R_volution Market. Par exemple, vous pouvez encourir lesdits frais si vous utilisez les Services fournis via R_volution Market sur ou via des services ou appareils tiers. Vous êtes responsables de l'ensemble desdits frais.

Il se peut que vous deviez installer des mises à jour sur R_volution Market ou un Logiciel que nous introduirons pour utiliser R_volution Market et accéder au ou télécharger le Contenu. Le Contenu provenant de la Société peut communiquer avec les serveurs de la Société afin de rechercher les mises à jour disponibles du Contenu et de la fonctionnalité de R_volution Market, comme les correcteurs de bogues, les correctifs, les fonctions améliorées, les plug-ins manquants et les nouvelles versions (collectivement, les "Mises à jour"). Votre utilisation du Contenu que vous avez installé nécessite que vous ayez accepté de recevoir ces Mises à jour automatiquement. Si vous n'acceptez pas de recevoir ces Mises à jour automatiquement et reçues, veuillez ne pas utiliser R_volution Market ni installer ce Contenu.

Afin d'accéder à certains services ou au Contenu sur R_volution Market, il peut vous être demandé de fournir des informations vous concernant comme votre nom, votre adresse et des informations relatives à la facturation. Les informations que nous collectons, y compris les informations obtenues auprès de tiers, sont partagées entre la Société et ses filiales pour fournir le Service. Les Règles de confidentialité expliquent comment nous traitons vos données à caractère personnel et nous protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez R_volution Market. Toute information en question que vous fournissez à la Société doit toujours être précise, correcte et actuelle. La Société Limited peut avoir besoin de fournir vos données à caractère personnel, comme votre nom et votre adresse e-mail, aux fournisseurs dans le but de traiter vos transactions et/ou de vous fournir le Contenu. La Société a convenu avec les Fournisseurs qu'ils utiliseront ces informations conformément aux règles de confidentialité.

Vous devez conserver vos identifiants en lieu sûr et ne les révéler à personne. Vous ne devez pas collecter ou recueillir des données à caractère personnel de tout utilisateur de R_volution Market ou de tout utilisateur des autres Services, y compris les noms des comptes.

Si la Société désactive l'accès à votre compte conformément aux Conditions, vous pouvez être empêché d’accéder à R_volution Market, aux informations relatives à votre compte ou à tout fichier ou autre Contenu qui est (sont) stocké(es) avec votre compte. Veuillez lire le paragraphe "Droits et restrictions" ci-dessous pour connaître vos droits lorsque vous n’avez pas la possibilité de télécharger le Contenu avant que votre compte ne soit désactivé.


Article 12.4 Achats et paiements.

La Société peut vous autoriser à télécharger ou utiliser le Contenu gratuitement. Toute condition générale qui s'applique au Contenu acheté s'appliquera au Contenu gratuit, sauf concernant les questions relatives au paiement (par exemple, les modalités relatives au remboursement indiquées dans ces conditions ne s'appliquent pas audit Contenu gratuit). La Société peut limiter votre accès et votre utilisation d'un Contenu gratuit.

Votre contrat régissant l'achat et l'utilisation du Contenu est passé après que vous ayez reçu l'e-mail de la Société confirmant votre achat de ce Contenu, et l'exécution de ce contrat commence dès que l'achat est terminé.

La Société peut mettre à votre disposition différentes méthodes de traitement de paiement afin de faciliter l'achat du Contenu sur R_volution Market. Vous devez vous conformer à toute condition générale applicable ou tout autre contrat, que ce soit avec la Société ou un tiers, qui régit votre utilisation d'une méthode donnée de traitement de paiement. La Société peut ajouter ou supprimer des méthodes de traitement de paiement à son unique discrétion et sans préavis. Une fois que vous cliquez sur le bouton indiquant que votre achat est terminé, la Société ou le fournisseur du traitement de paiement de celle-ci peut débiter votre carte de crédit ou toute autre forme de paiement que vous indiquez pour tout Contenu commandé de tout montant applicable supplémentaire (y compris toute taxe). Vous êtes seul responsable de tous les frais associés aux achats que vous effectuez sur R_volution Market.

Les tarifs et la disponibilité du Contenu sont soumises à modification à tout moment avant qu'un achat ne soit terminé.

Vous êtes responsable de toute Taxe et devez payer le Contenu sans aucune réduction de Taxe. Si le vendeur du Contenu a l'obligation de recouvrer ou payer les Taxes, les Taxes vous seront facturées, sauf si vous fournissez une attestation d'exonération fiscale valide autorisée par votre autorité fiscale compétente.  « Taxes » désigne tout(e) droit de douane, impôt ou taxe (autre que l'impôt sur le revenu) associé(e) à la vente du Contenu, y compris tout(e) pénalité ou intérêt associé(e).

Vous devez vous conformer à toute loi fiscale applicable, y compris à la déclaration et au paiement de toute taxe découlant de votre utilisation de R_volution Market ou de l'achat du Contenu via R_volution Market. La déclaration et le paiement desdites taxes applicables vous incombent.

Toutes les ventes sont définitives. Sauf si cela est stipulé expressément dans les Conditions ou des autres politiques applicables à R_volution Market, toutes les ventes sont définitives et aucun retour, remplacement ou remboursement n'est autorisé (cette phrase ne s'applique pas lorsque vous avez reçu un Contenu défectueux ; dans ce cas, veuillez lire le paragraphe« Droits et restrictions »). Si un remplacement, un retour ou un remboursement est accordé pour une transaction, la transaction peut être annulée et vous ne pouvez plus accéder au Contenu que vous avez acheté au moyen de cette transaction. Vos droits de rétractation, annulation ou de renvoie des achats et d'obtenir un remboursement sont détaillées ci-dessous dans les conditions additionnelles relatives au type de Contenu indiquées et les politiques associées au type de Contenu.


Article 12.5 Droits et restrictions

Après le paiement des frais applicables pour le Contenu, vous aurez le droit non exclusif, pour la période que vous avez choisie dans le cas d'un achat pour une période de location et, dans les autres cas, tant que la Société et le titulaire des droits d'auteur concerné ont les droits de vous fournir ce Contenu, de télécharger ou d’accéder en streaming, dans tous les cas, seulement comme exclusivement autorisé par la Société via l'interface utilisateur de R_volution Market et sous réserve des restrictions stipulées dans les Conditions et les politiques associées, les copies du Contenu sur vos Appareils, et de visionner, d'utiliser et d'afficher le Contenu sur vos Appareils ou de toute autre manière autorisée par la Société dans le cadre du Service uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Tous les droits, titres et intérêts dans R_volution Market et le Contenu qui ne vous sont pas expressément concédés dans les présentes Conditions sont réservés par la Société et ses concédants.

Si vous violez les Conditions, vos droits dans le cadre de cette licence prendront alors immédiatement fin et la Société pourra résilier votre accès à R_volution Market, au Contenu et/ou à votre compte sans effectuer aucun remboursement.

Vous vous interdisez d'afficher tout ou partie du Contenu dans le cadre de tout(e) représentation ou affichage publique même si aucun frais n'est facturé (sauf lorsque ladite utilisation ne constituerait pas une violation des droits d'auteur ou ne violerait aucun autre droit applicable). L'utilisation d'un outil ou d'une fonction fourni(e) en tant que partie autorisée de R_volution Market est autorisée, à condition que vous utilisiez l'outil ou la fonction comme cela est autorisé en particulier et uniquement de la manière exacte indiquée et activée par la Société.

Vous ne pouvez pas vendre, louer, redistribuer, diffuser, transmettre, communiquer, modifier, concéder ou céder tout Contenu ou vos droits relatifs au Contenu à tout tiers sans autorisation, y compris concernant tout téléchargement du Contenu que vous pouvez obtenir via R_volution Market. L'utilisation de tout(e) outil ou fonction fourni(e) en tant que partie autorisée de R_volution Market ne doit pas violer la présente modalité tant que vous utilisez l'outil comme cela est autorisé en particulier et uniquement de la manière exacte indiquée et activée par la Société.

Vous ne pouvez pas utiliser R_volution Market ou tout Contenu en relation avec tout(e) extraction de flux, capture de flux ou logiciel similaire pour enregistrer ou créer une copie de tout Contenu qui vous est présenté en streaming.

Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu dans le cadre de tout service de partage, de prêt ou d'utilisation par plusieurs personnes ou à la fin de toute autre entité, sauf si cela est autorisé en particulier et uniquement de la manière indiquée et activée par la Société.

Vous ne pouvez pas tenter, autoriser ou encourager d'autres personnes à contourner, désactiver ou mettre en échec tout(e) fonction ou composant de sécurité, comme un logiciel de gestion des droits numériques ou le cryptage, qui protège tout Contenu ou R_volution Market. Si vous violez un dispositif de sécurité, vous pouvez encourir des sanctions pénales ou civiles.

Vous ne pouvez pas supprimer tout(e) filigrane, étiquette ou autre notification juridique inclus(e) dans tout Contenu et vous ne pouvez pas tenter de modifier tout Contenu obtenu via R_volution Market, y compris toute notification dans le but de cacher ou modifier toute indication de la propriété ou source du Contenu.

Une fois que le Contenu est à votre disposition via votre compte, vous devez vérifier le Contenu dès que cela est raisonnablement possible afin de vous assurer qu'il se télécharge ou se diffuse correctement (le cas échéant) et s'exécute comme indiqué, et nous informer dès que cela est raisonnablement possible si vous détectez tout(e) erreur ou défaut. Dans le cas des applications Android, vous devez contacter le développeur concernant tout défaut ou problème de performance dans les applications, comme décrit dans le centre d'aide de R_volution Market. Dans le cas d'un Contenu autre que les applications, sous réserve de toute limite dans les conditions supplémentaires pour le Contenu spécifique ci-dessous, vous pouvez annuler les achats que vous avez effectués de R_volution Market vers la Société si R_volution Market ne fonctionne pas comme indiqué concernant ce Contenu acheté, et la Société fournira un Contenu de remplacement (si disponible) ou un remboursement du prix d'achat. Si la Société vous offre un remboursement, le remboursement de votre prix d'achat est votre seul recours.  Si la Société émet un remboursement ou un crédit, il n'est pas tenu d'émettre un autre remboursement ou crédit à l'avenir. Dans le cas des achats d'abonnement, la Société peut accorder un remboursement pour toute la durée ou un remboursement partiel pour les numéros non reçus pendant la durée d'abonnement restante.

Sous réserve des Conditions, le Contenu que vous achetez sera à votre disposition via R_volution Market pendant la période que vous aurez sélectionnée dans le cas d'un achat pour une période de location et, dans les autres cas, tant que la Société a le droit de mettre ledit contenu à votre disposition. Dans certains cas (par exemple, si la Société perd les droits applicables, interrompt un service ou que le Contenu est interrompu ou viole les conditions applicables ou la loi), la Société peut supprimer de votre Appareil ou cesser de vous fournir l'accès à un Contenu que vous avez acheté. Si possible, la Société vous donnera un préavis raisonnable concernant la suppression ou interruption en question. Si vous ne pouvez pas télécharger une copie du Contenu avant ladite suppression ou interruption, la Société vous offrira (a) un remplacement du Contenu si possible ou (b) un remboursement du prix du Contenu. Si la Sociétévous offre un remboursement, le remboursement de votre prix d'achat est votre seul recours.

Si un remboursement du prix d'achat du Contenu pour tout motif vous est adressé, vous n'aurez plus le droit d'accéder au Contenu concerné.

Les fonctions sélectionner, copier-coller peuvent être disponibles pour un Contenu à base de texte ou d’image et vous devez utiliser ces fonctions dans les limites prescrites et uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Plusieurs comptes. Si vous possédez plusieurs comptes avec plusieurs noms d'utilisateurs, vous pourrez dans certains cas transférer le Contenu d'un compte à un autre, sous réserve de pouvoir prouver que vous êtes le titulaire de chacun de ces comptes et sous réserve que la Société ait activé une fonctionnalité du service concerné permettant d'autoriser ces transferts.

La Société peut, le cas échéant, limiter le nombre d'Appareils et/ou d'applications logicielles que vous pouvez utiliser pour accéder au Contenu (pour plus d'informations, veuillez cliquer sur le lien Aide relatif au Contenu concerné dans R_volution Market). La Société peut enregistrer et stocker les numéros d'identifiants uniques de vos Appareils afin d'appliquer ces limites.

Aucun Service ou Contenu n'est destiné à une utilisation dans le fonctionnement d'installations nucléaires, d'appareils de maintien en vie, de communications d'urgence, de systèmes de navigation ou de communication d'avion, de systèmes de contrôle de la circulation aérienne ou de toute autre activité en question, auquel cas la défaillance des Services ou du Contenu pourrait entraîner la mort, des dommages corporels, des dommages physiques ou environnementaux graves.


Article 12.6 Modifications apportées aux Conditions.

Si les termes du présent Article 11 étaient amenées à changer, il vous sera demandé d'accepter les nouvelles conditions préalablement à votre prochain achat d'un Contenu. Après avoir accepté les nouvelles conditions, elles s'appliqueront à votre utilisation de tout le Contenu (y compris la Contenu que vous auriez acheté par le passé) et à tous les prochains achats, jusqu'à ce que nous vous informions d'autres modifications.

Si vous refusez d'accepter les conditions mises à jour, vous ne pourrez plus acheter d'autre Contenu via R_volution Market, et la dernière version des Conditions que vous avez acceptée continuera à s'appliquer à votre utilisation du Contenu. Dans ce cas, nous vous accorderons, si nous le pouvons, un délai raisonnable pour télécharger une copie de tout Contenu que vous avez précédemment acheté de R_volution Market vers votre Appareil et vous pouvez continuer à visionner cette copie du Contenu sur vos Appareils conformément à la dernière version des Conditions que vous avez acceptée.

Passé ce délai, vous n'aurez plus la possibilité de télécharger le Contenu que vous avez précédemment acheté et il est possible que vous ne puissiez plus utiliser R_volution Market pour accéder au ou utiliser le Contenu que vous avez déjà acheté ou les services de support associés. Si cela se produit, la Société vous offrira un remplacement du Contenu ou un remboursement du prix du Contenu, ce qui constituera votre seul recours. Pour accéder au ou utiliser le Contenu que vous avez déjà acheté ou les services de support associés, vous devrez peut-être créer un nouveau compte.

Rien dans les Conditions n'a pour objectif d'exclure ou de limiter la responsabilité d’une partie concernant (i) le décès ou les dommages corporels ; (ii) la fraude ; (iii) la fausse déclaration intentionnelle ; ou (iii) toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

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